Conditions d’utilisation

Ces conditions portent sur votre utilisation du guichet de paiement ePay — la page vers laquelle un commerçant vous envoie pour payer. Elles ne portent pas sur ce que vous avez acheté : cela relève de vous et du commerçant.

1. Qui exploite ce service

Le guichet ePay est exploité par l’entité désignée ci-dessous. ePay est un intermédiaire technique de paiement : il affiche les moyens disponibles pour le paiement d’un commerçant, confie ce paiement à un prestataire de paiement et en enregistre le résultat. Il ne détient vos fonds à aucun moment.

ePay est un service exploité par Arise Labs Ventures. Les présentes conditions portent sur le guichet de paiement lui-même ; lorsqu’elles sont muettes, les conditions générales de l’exploitant s’appliquent.

Exploitant

Arise Labs Ventures

Établi à

Alberta, Canada

Immatriculation (Alberta)

TN28199966

Numéro d’entreprise (ARC)

712846237

Conditions générales — Arise Labs Ventures

2. Ce que fait le guichet

Lorsqu’un commerçant vous envoie sur le guichet, celui-ci affiche le commerçant, le montant et la devise du paiement, ainsi que les moyens disponibles. Vous en choisissez un, ne saisissez que ce que ce moyen exige, et le paiement est exécuté par le prestataire qui se trouve derrière.

Votre contrat d’achat vous lie au seul commerçant. ePay n’y est pas partie et ne promet rien quant aux biens ou services que vous payez.

3. Pourquoi un moyen peut ne pas être proposé

La liste des moyens n’est pas figée. Elle est réduite à ceux qui acceptent la devise du paiement, qui desservent le pays auquel le paiement se rattache, et que le commerçant a activés. Un moyen que vous avez déjà utilisé peut donc être absent d’un autre paiement.

4. Remboursements, annulations et litiges

Le guichet de paiement ne peut pas vous rembourser. La passerelle ne dispose d’aucune fonction de remboursement et ne détient jamais votre argent — il n’y a donc rien qu’elle puisse vous restituer. Tout remboursement, toute annulation, tout avoir partiel et tout litige sur une commande se traitent avec le commerçant que vous avez payé.

Annuler un paiement sur le guichet, tant qu’il attend encore votre confirmation, invalide la demande afin qu’une approbation tardive ne puisse plus l’aboutir. Ce n’est pas un remboursement : cela ne vaut que pour un paiement qui n’a pas abouti.

Conservez la référence ePay figurant sur votre reçu. C’est elle qui permet au commerçant de retrouver le paiement de son côté.

5. Ce que l’on attend de vous

Ne payez que des commandes que vous reconnaissez, saisissez un numéro de portefeuille qui est le vôtre, et n’approuvez une demande de confirmation que si son montant et son destinataire correspondent à ce que vous attendez. N’essayez pas de perturber, de sonder ou de surcharger le guichet.

6. Disponibilité et responsabilité

Le guichet dépend de prestataires de paiement et de réseaux mobiles qui échappent à notre contrôle. Il est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et une panne chez un prestataire peut faire échouer un paiement ou le laisser en attente.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’exploitant se limite au traitement technique correct de l’instruction de paiement que vous avez soumise. Il n’est responsable ni des biens ou services du commerçant, ni d’un remboursement que le commerçant vous doit, ni d’un préjudice causé par des informations que vous avez saisies de façon erronée.

7. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux situés en Alberta sont compétents pour tout litige, sous réserve des protections impératives du consommateur en vigueur dans votre propre ressort.

8. Modifications et contact

Ces conditions peuvent évoluer ; la version affichée au moment où vous payez est celle qui s’applique à ce paiement. Pour une question sur le guichet lui-même, utilisez le contact ci-dessous — pour tout ce qui concerne votre commande, adressez-vous au commerçant.

Contact

support@ariselabs.co